Arrêté du 9 juin 1999

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation "commercialisation des vins" est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation "commercialisation des vins" est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 17 août 2026art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance