Arrêté du 9 juin 1999

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 17 août 2026art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance