En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).