Arrêté du 9 juin 1999

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 17 août 2026art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance