JORF n°139 du 17 juin 1992

En qualité de titulaire

M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de M. Pottiez (Jean-Claude) démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.


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Version 1

En qualité de titulaire

M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de M. Pottiez (Jean-Claude) démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.