JORF n°139 du 17 juin 1992

En qualité de suppléant

M. Vigouroux (Jacques), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.


Historique des versions

Version 1

En qualité de suppléant

M. Vigouroux (Jacques), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.