En vigueur depuis le 11 juillet 1992
L'arrêté du 8 décembre 1984 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
Arrêté du 9 juin 1992
L'
arrêté du 8 décembre 1984
relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 juillet 1992
L'arrêté du 8 décembre 1984 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1992
Source : Légifrance