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Arrêté du 9 juin 1992

fixant le contrat type de décentralisation dramatique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article 2,

En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Le contrat type annexé au présent arrêté définit les stipulations prévues à l'article 1er du décret du 2 octobre 1972 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1992

Arrêté du 9 juin 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes