En vigueur depuis le 11 juillet 1992
Le contrat type annexé au présent arrêté définit les stipulations prévues à l'article 1er du décret du 2 octobre 1972 susvisé.
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fixant le contrat type de décentralisation dramatique
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article 2,
En vigueur depuis le 11 juillet 1992
Le contrat type annexé au présent arrêté définit les stipulations prévues à l'article 1er du décret du 2 octobre 1972 susvisé.
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En vigueur depuis le 11 juillet 1992
L'arrêté du 8 décembre 1984 relatif au contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 juillet 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACK LANG