Les ouvriers visés par le présent arrêté doivent :

1° Etre nés Français ou avoir acquis la nationalité française depuis cinq ans au moins ;

2° Produire un extrait de leur acte de naissance ;

3° Fournir un extrait de leur casier judiciaire et un certificat de bonne vie et mœurs ;

4° Etre reconnus par le médecin de l'établissement sains de corps et d'esprit et physiquement aptes à exercer l'emploi sollicité et, par un médecin phtisiologue désigné par l'administration, indemnes de toute affection tuberculeuse ;

5° Avoir satisfait à un examen ou à un essai professionnel dont les conditions sont fixées par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, sur proposition du directeur de l'institut géographique national.

Ils sont embauchés par le directeur de l'institut géographique national, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre et dans la mesure compatible avec les besoins du service.

Les ouvriers visés par le présent arrêté sont considérés comme stagiaires pendant un an.

A l'expiration du stage, si leur conduite, leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir ont été jugées satisfaisantes, les intéressés sont confirmés dans leur emploi. Dans le cas contraire, ils sont soit maintenus en stage pour une année au plus, soit licenciés sans indemnités.