Créé le 31 juillet 2026
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.
Arrêté du 9 juillet 2026
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.