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Arrêté du 9 juillet 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Rémi Le Tenier comme conseiller budgétaire

Résumé. Rémi Le Tenier est nommé conseiller budgétaire et finances locales au ministère de l'action et des comptes publics à partir du 22 juin 2026.

M. Rémi LE TENIER est nommé conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 22 juin 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juillet 2026.

David AMIEL

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2