Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Denis ROLLAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse), à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré et peut partir à la retraite plus tard grâce à une règle spéciale pour les parents de trois enfants.

M. Denis ROLLAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse), à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance