Arrêté du 9 juillet 2026

Article 38

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Article 38

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance