Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2022

Art. 1, Art. 2

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Modification du nom de l'organisme agréé pour la formation des conducteurs

Résumé. Le nom de l'organisme agréé pour former les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses est mis à jour de 'APTH' à 'APTH-BVT'.

A modifié les dispositions suivantes :

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