Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de l'organisme agréé pour la formation des conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du nom de l'organisme agrééArrêté du 29 novembre 2022Art. 2 : Modification des formations de l'APTH-BVT
→ Version 2 : Mise à jour du nom de l'organisation bénéficiaire
- Arrêté du 29 novembre 2022Art. 1, Art. 2