Arrêté du 29 novembre 2022

Article 2

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Article 2

L'APTH-BVT est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'APTH-BVT est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 13 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations de l'APTH-BVT

Résumé. L'APTH-BVT doit obtenir l'accord du ministre pour modifier ses formations en transport de matières dangereuses.

L'APTH-BVT est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'APTH-BVT est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1 : Modification du nom de l'organisme agréé pour la formation des conducteurs

En résumé. Le nom de l'organisation bénéficiaire a été mis à jour de 'APTH' à 'APTH-BVT' dans les deux paragraphes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance