Arrêté du 9 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Exécution et publication d'un arrêté sur la protection des mineurs

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2026 confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche d'en assurer l'exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance