Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les activités médicales ouvrant droit à un exercice complémentaire sont les suivantes :
1° Activité médicale en médecine thermale ;
2° Activité médicale en médecine de montagne ;
3° Activité médicale en médecine aéronautique ;
4° Activité médicale hyperbare et subaquatique ;
5° Activité médicale à visée esthétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités médicales complémentaires autorisées

Résumé. Un arrêté liste les activités médicales spéciales qui permettent aux médecins de pratiquer en plus de leur métier principal.

Les activités médicales ouvrant droit à un exercice complémentaire sont les suivantes :
1° Activité médicale en médecine thermale ;
2° Activité médicale en médecine de montagne ;
3° Activité médicale en médecine aéronautique ;
4° Activité médicale hyperbare et subaquatique ;
5° Activité médicale à visée esthétique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance