Pour l'application de l'article 1er (Normes comptables et contributions des sociétés européennes)Art. 1Normes comptables et contributions des sociétés européennesLes entreprises européennes cotées en France doivent suivre les normes comptables internationales et payer une contribution annuelle pour aider à établir ces normes., l'admission des titres est appréciée à fin janvier de chaque année et les versements des émetteurs sont effectués au plus tard le 30 septembre.
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Calendrier d’admission et de versement
Résumé. Les sociétés doivent que leurs titres soient acceptés avant la fin janvier et qu’elles versent leur contribution avant le 30 septembre.
Pour l'application de l'article 1er (Normes comptables et contributions des sociétés européennes)Art. 1Normes comptables et contributions des sociétés européennesLes entreprises européennes cotées en France doivent suivre les normes comptables internationales et payer une contribution annuelle pour aider à établir ces normes., l'admission des titres est appréciée à fin janvier de chaque année et les versements des émetteurs sont effectués au plus tard le 30 septembre.