JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 20 mars 2024

Résumé Il change une partie d’un arrêté déjà existant.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain