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Arrêté du 9 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail

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Ajout d'une promotion supplémentaire pour la médaille d'honneur du travail

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une promotion supplémentaire pour les médailles d'honneur du travail à partir du 1er janvier.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 (Modification de la fréquence de remise des médailles d'honneur du travail) relatif à la médaille d'honneur du travail,

Arrête :

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Ajout d'une promotion supplémentaire pour les médailles d'honneur du travail

Résumé. L'arrêté ajoute une promotion supplémentaire le 1er janvier pour les médailles d'honneur du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2