Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.

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En vigueur depuis le 5 avril 2024 · Dernière version le 20 juillet 2025

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Délégation de pouvoir aux préfets pour les médailles d'honneur du travail

Résumé. Les préfets peuvent maintenant décerner des médailles d'honneur du travail deux fois par an, en janvier et en juillet.

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Modifié parArrêté du 9 juillet 2025art. 1 : Ajout d'une promotion supplémentaire pour les médailles d'honneur du travail

En résumé. La nouvelle version ajoute une promotion supplémentaire le 1er janvier, en plus de celle du 14 juillet, pour le décernement des médailles d'honneur du travail.

En vigueur du vendredi 5 avril 2024 au samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance