Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétence aux préfets pour la remise des médailles d'honneur du travail
Résumé Les préfets donnent des médailles du travail deux fois par an, et les noms et métiers des gagnants sont publiés.
Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.
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