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Arrêté du 20 mars 2024

relatif à la médaille d'honneur du travail

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Modification de la fréquence de remise des médailles d'honneur du travail

Résumé. Les préfets peuvent maintenant décerner des médailles d'honneur du travail deux fois par an, en janvier et en juillet.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2024 · Dernière version le 20 juillet 2025

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Délégation de pouvoir aux préfets pour les médailles d'honneur du travail

Résumé. Les préfets peuvent maintenant décerner des médailles d'honneur du travail deux fois par an, en janvier et en juillet.

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.

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Suppression des articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3