JORF n°0079 du 4 avril 2024

Arrêté du 20 mars 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail,

Arrête :

Article 1

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.

Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule deux articles d'un arrêté vieux de 40 ans.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 1984 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain