Arrêté du 9 juillet 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeurs régionaux

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2025 classe les emplois de directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en deux groupes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance