Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression partielle d’un arrêté antérieur
Résumé. Cette décision supprime les règles des articles 1‑2‑3‑et‑5 d’un arrêté daté du 17 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3Arrêté du 17 décembre 2015Art. 5
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5