Créé le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les données personnelles enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 6351-13
Résumé. Les données personnelles sont détaillées dans les annexes de cet arrêté.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 6351-13 du code du travail et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 6351-15 du même code sont précisées aux annexes I, II et III du présent arrêté.