Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 6351-13 du code du travail (Création du système “ Mon Activité Formation ” pour les déclarations des organismes de formation) et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 6351-15 du même code (Données personnelles dans le système 'Mon Activité Formation') sont précisées aux annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2021

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Précisions sur les données personnelles enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 6351-13

Résumé. Les données personnelles sont détaillées dans les annexes de cet arrêté.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 6351-13 du code du travail (Création du système “ Mon Activité Formation ” pour les déclarations des organismes de formation) et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 6351-15 du même code (Données personnelles dans le système 'Mon Activité Formation') sont précisées aux annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Source : Légifrance