Créé le 18 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des entreprises dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général des entreprises doit mettre en place cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.