Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021

Source : Légifrance