Abrogé17 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 14
Créé le 21 mars 2011
La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.