Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction, circulation et détention de végétaux contaminés par le Plum pox virus à des fins spécifiques
Résumé Les plantes infectées par le Plum pox virus peuvent être utilisées en France pour des recherches et des analyses, mais seulement dans des conditions spécifiques.
L'introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur le territoire national de végétal contaminé par le Plum pox virus à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, sont autorisées dans les conditions fixées aux articles R. 251-26 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
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