Créé le 17 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'introduction et de la manipulation de plantes contaminées par le Plum pox virus
Résumé. On peut utiliser des plantes infectées par le virus Plum pox pour la recherche et l'éducation, mais avec des règles.
L'introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur le territoire national de végétal contaminé par le Plum pox virus à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, sont autorisées dans les conditions fixées aux articles R. 251-26 et suivants du code rural et de la pêche maritime.