JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4131-1 ;

Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment l'article 37 ;

Vu le décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition par grade

Résumé L'arrêté de juillet 2021 a retiré les colonels d'une ligne spécifique du tableau de répartition par grade.

Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade détenu est remplacée par les dispositions suivantes :

|Colonel| 0 | |-------|:-:|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition par grade pour le grade de Capitaine de vaisseau

Résumé Le nombre de Capitaines de vaisseau a été ajusté.

Au 3 de l'article 1er du même arrêté, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade est remplacée par les dispositions suivantes :

|Capitaine de vaisseau| 1 | |:--------------------|:-:|

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin