Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition par grade pour le grade de Capitaine de vaisseau
Résumé Le nombre de Capitaines de vaisseau a été ajusté.
Au 3 de l'article 1er du même arrêté, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade est remplacée par les dispositions suivantes :
|Capitaine de vaisseau| 1 | |:--------------------|:-:|
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