Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition par grade
Résumé L'arrêté de juillet 2021 a retiré les colonels d'une ligne spécifique du tableau de répartition par grade.
Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé, la troisième ligne du tableau fixant la répartition par grade détenu est remplacée par les dispositions suivantes :
|Colonel| 0 | |-------|:-:|
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