JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des codes de produits NUTRICIA pour enfants

Résumé Les produits KETOCAL de NUTRICIA pour les enfants ne seront plus remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans » dans la rubrique « E - Autres produits » dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », la nomenclature et les codes (1187331, 1119393, 1181185, 1100838) correspondants au dispositif KETOCAL sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans » dans la rubrique « E - Autres produits » dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », la nomenclature et les codes (1187331, 1119393, 1181185, 1100838) correspondants au dispositif KETOCAL sont supprimés.