Arrêté du 9 juillet 2020

Article 1

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Article 1

La dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse (31), à compter du 1er mai 2020, et la réorganisation de la région de gendarmerie de Normandie, à compter du 1er août 2020, constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 (Aides pour les agents de l'État en cas de restructuration) et 3 (Aides financières pour les militaires mutés) du présent arrêté.

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Fermeture d'un centre et réorganisation en Normandie

Résumé. Un centre automobile de la gendarmerie à Toulouse ferme et la Normandie est réorganisée, ce qui donne droit à des primes pour les employés concernés.

La dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse (31), à compter du 1er mai 2020, et la réorganisation de la région de gendarmerie de Normandie, à compter du 1er août 2020, constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 (Aides pour les agents de l'État en cas de restructuration) et 3 (Aides financières pour les militaires mutés) du présent arrêté.

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