Arrêté du 9 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le représentant de l'Etat dans la région est informé, sans délai, par l'établissement de formation, des modifications qu'il souhaite apporter aux modalités initialement autorisées.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Modification des règles de formation en raison du Covid-19

Résumé. Les centres de formation doivent informer rapidement l'État des changements qu'ils veulent apporter aux règles de validation des formations, à cause du Covid-19.

Le représentant de l'Etat dans la région est informé, sans délai, par l'établissement de formation, des modifications qu'il souhaite apporter aux modalités initialement autorisées.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Source : Légifrance