Arrêté du 9 juillet 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est concernée la société FINANCIERE OUI CARE qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susmentionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour des prêts à la société FINANCIERE OUI CARE

Résumé. La société FINANCIERE OUI CARE obtient une garantie de l'État pour des prêts totalisant 15 millions d'euros.

Est concernée la société FINANCIERE OUI CARE qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susmentionné.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Source : Légifrance