JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 6

Article 6

Notification et publicité.
Le présent arrêté sera notifié à M. le directeur général de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône sise 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 Paris Cedex 15 et publié au Journal officiel de la République française.
Une copie en sera adressée à Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

Notification et publicité.

Le présent arrêté sera notifié à M. le directeur général de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône sise 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 Paris Cedex 15 et publié au Journal officiel de la République française.

Une copie en sera adressée à Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.