Abrogation des dispositions antérieures.
Sont abrogés :
1° Les arrêtés interpréfectoraux du 14 février, 16 avril 1997, fixant respectivement les modalités de remise en service provisoire pour une période de 2 mois et ensuite jusqu'au 31 octobre 1997, et imposant des programmes d'investigations complémentaires ;
2° L'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 1997 fixant les modalités de maintien en service de la ligne B3 de SPMR ;
3° L'arrêté interpréfectoral du 5 novembre 2001 définissant de nouvelles conditions d'exploitation et de surveillance de la branche B3 après réalisation d'un programme de restauration par SPMR ;
4° L'arrêté interpréfectoral n° 2005-12078 en date du 12 octobre 2005 portant modification des conditions d'exploitation de la branche B3 du pipeline Méditerranée-Rhône ;
5° Les arrêtés préfectoraux du 27 mai 2016 portant mesures d'urgence pris par les préfets de l'Isère et de la Savoie suite à la perte de confinement constatée par la société SPMR sur sa ligne B3, le 26 mai 2016, sur la commune de La Ravoire (73), dans le cadre d'une fouille de validation visant à caractériser une fissure transversale préalablement identifiée lors d'une inspection par racleur instrumenté réalisée en 2015.