Arrêté du 9 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Dans l'intitulé, les mots : « et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Suppression d'une mention ministérielle

Résumé. Un arrêté supprime la mention du ministère de la décentralisation et de la fonction publique.

Dans l'intitulé, les mots : « et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance