A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 1 novembre 2006Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROSArrêté du 1 novembre 2006Art. ANNEXE → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS, Art. ANNEXE