Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste de communes pour l'indemnité de nuitée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS, Art. ANNEXE