Arrêté du 9 juillet 2019

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS, Art. ANNEXE

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Suppression d'une liste de communes pour l'indemnité de nuitée

Résumé. L'arrêté supprime la liste des communes ouvrant droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 1 novembre 2006Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROSArrêté du 1 novembre 2006Art. ANNEXE → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS, Art. ANNEXE

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