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Modification des indemnités et frais de transport pour les missions en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification temporaire du taux de remboursement des frais d'hébergementARRÊTÉ du 31 juillet 2015Sct. Chapitre III : Autres frais → Version 2ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 8 : Remboursement des frais de transport pour les agents publics
→ Version 2 : Ajout des frais divers remboursables
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 4, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Art. 9, Art. 12