Arrêté du 9 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Art. 4, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Art. 9, Art. 12

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Modification des indemnités et frais de transport pour les missions en outre-mer

Résumé. Les indemnités de mission en outre-mer sont augmentées et les conditions de remboursement des frais de transport sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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