En vigueur depuis le 9 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.