Arrêté du 9 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Source : Légifrance