Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 14 juin 2007 (Ab)
Contrôle financier de l'Office national de l'eau
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 1 (Ab)
Participation du contrôleur aux réunions
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la surveillance budgétaire
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 4 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des établissements publics
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 5 (Ab)
Vérification des actes par le contrôleur
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 6 (Ab)
Contrôle et gestion budgétaire
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Arrêté du 14 juin 2007 · art. 8 (Ab)