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Arrêté du 14 juin 2007

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2015

Créé le 29 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance