Abrogé24 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 29 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 11
Créé le 29 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 11
En vigueur du vendredi 29 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2015
Source : Légifrance