Article 1
A compter du 1er mai 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°0166 du 21 juillet 2015
Article 1
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Version 1
A compter du 1er mai 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.