ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er mai 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau annexé à un précédent arrêté pour mettre à jour certaines règles.

A compter du 1er mai 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance