ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mai 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 modifie le tableau annexé à un arrêté précédent et charge deux responsables de son exécution à partir du 1er mai 2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mai 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance