JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 8

Article 8

La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du décret du 2 mai 2012 susvisé.


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Version 1

La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du décret du 2 mai 2012 susvisé.