ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 7

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Article 7

L'exécution des travaux visés par les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) doit être réalisée dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté au permissionnaire.

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Délai d'exécution des travaux environnementaux

Résumé. Les travaux autorisés doivent être réalisés dans un délai de trois ans à partir de la notification de l'arrêté.

L'exécution des travaux visés par les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) doit être réalisée dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté au permissionnaire.

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