Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité annuelle pour frais d'habillement des policiers
Résumé. L'indemnité annuelle pour frais d'habillement des policiers actifs et adjoints de sécurité passe à 70 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005Art. 1