ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Changement de catégorie pour les enseignants agricoles) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2014-2015 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 39 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 61.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2014-2015

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2014 fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2014-2015.

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Changement de catégorie pour les enseignants agricoles) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2014-2015 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 39 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 61.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance