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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des enseignants et personnel de documentation en agriculture

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2014 fixe le nombre de promotions pour les enseignants et le personnel de documentation dans les établissements agricoles pour l'année scolaire 2014-2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 (Modification des règles pour les enseignants agricoles) relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2014-2015

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2014 fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2014-2015.

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Changement de catégorie pour les enseignants agricoles) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2014-2015 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 39 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 61.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Publication d'un arrêté sur les promotions des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2014-2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2